Marchés publics

Habitat 17 – OPH de la Charente-Maritime

est soumis au Code de la commande publique

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CONSULTATIONS EN COURS

AUCUN MARCHÉ EN COURS

FORMULAIRES

Afin de pouvoir présenter une candidature et une offre pour un marché public, les entreprises devront compléter les formulaires ci-dessous conformément aux dispositions de l’avis d’appel public à la concurrence ou du règlement de la consultation.

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Habilitation du mandataire par ses co-traitants

Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement

i

Déclaration de sous-traitance

w

Notice explicative

i

Notice explicative

Notice explicative

Vous avez la possibilité de consulter les notices explicatives concernant ces formulaires sur le site du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi .

AVIS D’ATTRIBUTION

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Marchés N-1

Marchés de Travaux, de Services, et de Fournitures 2020